Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) 

Lead Guitare Académie

Dernière mise à jour le 05/09/2022

Ce site est la propriété de la société Lead Guitare Académie, une Société par actions simplifiée au capital de 6000€ située à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220) et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 90065800600011.

Elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement culturel. Son président est Denis OEUILLET et son Directeur Général, Monsieur Raphaël DE STEFANO.

Editeur/Créateur du Contenu :     Monsieur De Stefano Raphaël (professeur de guitare), Denis Oeuillet (image, vidéos, son)

Site d'hébergement des cours : Thinkific 

Plateforme de traitement des paiements sécurisés en ligne : Stripe (certifiée PCI niveau 1).

Adresse du Site : www.leadguitareacademie.fr 

Email contact / réclamations : hello@leadguitareacademie.fr.

« www.leadguitareacademie.fr » est un site Internet qui vous propose des cours et une méthode d’apprentissage en ligne de la guitare (le « Site » et les « Services »). Pour bénéficier de ces Services, il convient de prendre connaissance et d’adhérer aux «Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », ci-après définies « CVG/CGU ». L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les présentes CGV/CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site et de ses Services. L’acceptation des CGV/CGU constitue le contrat entre : Lead Guitare Académie (« l’Éditeur») et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses Services, ci-après appelé « l’Utilisateur ou le Client». Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation des Service et jusqu’à résiliation de l’abonnement ou de toute action en cours entre les Parties. L’utilisation de tout ou partie des Services qui vous sont proposés par Lead Guitare Académie implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes. Lead Guitare Académie se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes CGV/CGU. Les CGV/CGU seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par Lead Guitare Académie aux CGV/CGU ne vous seront opposables qu’à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement cette page, disponibles en permanence sur le Site. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des CGV/CGU à chaque nouvelle connexion au Site.  L’utilisation de nos Services implique de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par Lead Guitare Académie et à votre charge exclusive. Lead Guitare Académie ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

 

Conditions d’utilisation du Site:

Vous acceptez les conditions suivantes relatives à votre compte : 

Une violation ou un manquement à l'une des conditions des Conditions d'Utilisation, tel que déterminé à la seule discrétion de Lead Guitare Académie, entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Le Site propose plusieurs formules d’abonnements « follow the Leader »: 

L’abonnement « follow the Leader » propose un accès illimité 7j/7 et 24h/24 durant la durée de souscription à une Master Classe (une par mois), un backing track par mois, un forum d’abonnés, une analyse de grille par mois et une FAQ vidéo par mois. 

Tous les paiements sont effectués par prélèvement bancaire via la plateforme de paiement sécurisé STRIPE (certifiée PCI niveau 1, niveau maximal). L'utilisateur de Lead Guitare Académie est informé que seule la plateforme STRIPE détient les coordonnées bancaires transmises par l'utilisateur et qu'elle seule pourra être tenue responsable en cas de problème, litige, vol ou utilisation frauduleuse avérée des coordonnés bancaires transmises lors du paiement. En cas de changement de coordonnées bancaires ou carte, le Client est responsable de faire la modification dans son espace client et ce, avant le prochain paiement.  

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du service et pour la durée de ce dernier.  Les abonnements se renouvellement automatiquement à la date d’anniversaire de souscription, sauf résiliation au minimum un jour avant la date de renouvellement. 

En cas de provision insuffisante sur le compte client ou tout autre motif de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu’il soit besoin de vous adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à nos Services. De plus nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

Lead Guitare Académie peut apporter des modifications au contenu de de son Site et de sa bibliothèque de cours. De nouveaux services et de nouveaux contenus sont ajoutés régulièrement. Certains contenus et certains Services peuvent être déplacés ou supprimés. Dans ce dernier cas, toute modification de cette offre de service ne vous sera applicable qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de notre part et ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire disponible sur le Site et comportant toutes les informations obligatoires demandées par Lead Guitare Académie et ayant accepté  sans réserve les présentes CGV/CGU peuvent bénéficier de nos Services accessibles sur le Site. L’accès à tous les Services proposés par Lead Guitare Académie est conditionné par le paiement d’un abonnement ou des Packs. Vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires pour avoir accès à nos Services. Vous serez amené à l’occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux différentes prestations. En remplissant le formulaire d’abonnement, vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Vous mettrez à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si nous avons connaissance ou estimons que tout ou partie des informations communiquées lors de votre abonnement sont erronées, incomplètes ou fantaisistes, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel accès à nos services, sans préjudice de tout autre recours ou action. Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours si vous n’utilisez pas pendant ce délai votre crédit de formation.  Nous vous rembourserons les sommes versées si vous nous adressez à l’adresse ci-après une lettre demandant explicitement la rétractation de votre engagement, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.  Votre lettre devra être adressée à Lead Guitare Académie : 6 rue Vivaldi 69220 Belleville-en-Beaujolais. Vous êtes informé que le délai de rétraction de quatorze (14) jours ne s’appliquera pas si les Services pour lesquels vous vous êtes abonnés sont consommés immédiatement après votre abonnement.  Nous considérons que le Service est consommé dès que vous rentrez votre mot de passe et votre identifiant pour vous connecter à nos Services.

Lead Guitare Académie se réserve le droit de résilier toute formule d’abonnement ou Pack de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers. ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions CGV/CGU, Lead Guitare Académie se réserve le droit de résilier le Contrat avec le Client et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Lead Guitare Académie à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès au Site. iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client, le Client se verra immédiatement refuser l’accès au Site jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement / Pack restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la première demande pour régler le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement ou Pack, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Lead Guitare Académie aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès au Site et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement/ Pack  qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat. iv) Le Client a la faculté de résilier tout abonnement dans un délai minimum de 24h avant le renouvellement (date d’anniversaire de la souscription) via son espace client. 

Dans le cas contraire, l’abonnement sera renouvelé et le paiement sera effectué par prélèvement à chaque renouvellement.

Pour créer un compte sur le Site, vous devez être majeur ou dûment autorisé pour ce faire. Les parents ou les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par les mineurs de l’accès à nos Services.  Si vous avez moins de dix-huit ans, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l’autorité pour utiliser nos services sur le Site ou vous abonner. Vos parents sont garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous réserve de disponibilité). Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à Lead Guitare Académie de retrouver votre mot de passe en cas d’oubli. Ce compte Lead Guitare Académie vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat. Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant à autrui, ou d’œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Lead Guitare Académie se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse électronique et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc avant l’ouverture effective du compte de l’Utilisateur. Si la désactivation de votre compte est due à un manquement de votre part aux présentes CGU, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits au Site. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Vous êtes en conséquence seul responsable de l’utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant nos services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage de nos Services par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit.  En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Lead Guitare Académie.

Pour permettre le partage de vos expériences musicales avec d’autres utilisateurs du Site, Lead Guitare Académie propose sur son Facebook un espace de discussion entre abonnés ainsi que des stages pour les abonnés reposant sur la convivialité. Nous vous demandons donc, si vous souhaitez y participer, de respecter les règles d’usage en la matière.
Nous vous rappelons que votre liberté d’expression est limitée par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment  interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignité de la personne humaine, menaçant la vie privée d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures , messages haineux, vulgaire, obscène   ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations xénophobes, racistes, antisémites, révisionnistes,  les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, soit à raison de son orientation sexuelle et notamment celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront faire l’objet de sanctions pénales. De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désabonnée du Site sans contrepartie financière et sans préjudice de toute réclamation complémentaire au titre de dommages et intérêts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos écrits. Nous vous informons qu’un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet de ce Site, ou qui serait contraire à la loi.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l’inscription sont conservées par Lead Guitare Académie comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. L’archivage de ces données par Lead Guitare Académie est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil. En cas de litige entre les données ainsi conservées par Lead Guitare Académie et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de Lead Guitare Académie primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Lead Guitare Académie utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de chaque connexion. Lead Guitare Académie implante par défaut un ou plusieurs «cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d’optimiser les espaces publicitaires et/ou de mémoriser votre login et/ou votre mot de passe afin de vous éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions. La durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur dans la rubrique « Outils » ou « Préférences » selon le navigateur. Notre politique détaillée de consentement et d’utilisation des cookies se trouve dans l’onglet « Privacy » du Site. 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles (nom, contact email, coordonnées bancaires) pour accéder au Site ou s’abonner aux Services.  L’adresse électronique de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par Lead Guitare Académie pour la communication d’informations diverses la confirmation des abonnements et la gestion du compte Utilisateur. En tant que Responsable de traitement (réalisant des opérations sur des Données Personnelles, notamment la collecte, la gestion, l’utilisation, la transmission, la communication, la conservation ou la protection), Lead Guitare Académie s’engage à collecter, gérer, protéger et conserver vos données en conformité avec les exigences nationales et celles du Règlement UE n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les Données Personnelles (toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable) que nous collectons peuvent comprendre vos nom, prénom, adresse électronique et dans certaines circonstances, d’autres catégories particulières de Données Personnelles vous concernant avec votre consentement explicite préalable, ou dans un cadre contractuel ou bien encore si nous y sommes tenus en vertu d’une obligation légale nous incombant. 

Lead Guitare Académie veille à garantir que les Données Personnelles en sa possession soient :

Nous conserverons vos Données Personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue période parmi les suivantes : (i) la période nécessaire pour l’activité ou les opérations ; (ii) toute période de conservation imposée par la loi ; (iii) la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre de l’activité ou des services concernés, sauf demande préalable de suppression envoyée à hello@leadguitareacademie.fr. A l’expiration de cette période, vos Données Personnelles seront détruites, conformément à la réglementation applicable. Lead Guitare Académie peut être amenée à externaliser certains de ses traitements de Données Personnelles et procéder dans ce cadre à des transferts de Données Personnelles hors de l’Union Européenne. Dans ces situations, Lead Guitare Académie s’engage à conclure avec les sous-traitants des conditions garantissant un niveau de protection adéquat. Par ailleurs, Lead Guitare Académie pourra être également amenée à communiquer vos Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire. Lead Guitare Académie prend toutes les précautions nécessaires (notamment des mesures administratives, techniques et organisationnelles) afin de protéger vos Données Personnelles contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.

Lead Guitare Académie ne vend pas vos données personnelles.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus dans la réglementation applicable, les finalités étant :

Ces droits s’exercent auprès de Lead Guitare Académie par courriel à l’adresse suivante : hello@leadguitareacademie.fr

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Le nom et logo Lead Guitare Académie est protégé en tant que marque déposée, toute utilisation non autorisée et toute reproduction par un tiers est interdite. Le nom domaine www.leadguitareacademie.fr est la propriété de Lead Guitare Académie. 

Lead Guitare Académie est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications de ses Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.  Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nos partenaires et nous même déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos Services aux usages spécifiques que vous en faites. Nous emploierons néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos Services dans un état opérationnel.

Lead Guitare Académie n’est pas responsable d’un quelconque dommage qu’il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l’image, intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services et ce même si nous avons été malgré été avisés de tels dommages.

Dans le cas où notre responsabilité serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données…

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des obligations des tiers participants à la fourniture de ce service.  Par ailleurs, ces tiers et nous-même ne pourrons être responsables en cas de survenance de fait indépendant de notre volonté et notamment d’un fait de force majeure, tel guerre, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, attentats, séismes, émeutes, sabotage, pandémie, défaillance des réseaux etc. sans que cette liste soit limitative.

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